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Visites / brochures

Pouvons-nous visiter le weekend ?

La plupart des candidats acquéreurs qui réagissent sur notre offre viennent de loin. Une impression environnementale voudrait souvent être accompagnée d’une visite intérieure. Cela est possible tous les jours de la semaine. Cependant, assurez-vous que Google Street View et Google Earth – aussi pratique que ces outils peuvent-être – ne reflètent pas la véritable identité d’une maison, d’un terrain, d’une rue ou d’une région. C’est frustrant pour les vendeurs qui vous accueillent, mais également pour vous, de constater lors du rendez-vous que la situation ou la région ne correspond pas vraiment avec l’appréciation visuelle que vous vous êtes faites sur internet. Pour cette raison, et avant de planifier une visite en week-end, nous vous demanderons de vous y rendre, afin de prendre connaissance des lieux et définir s'il correspond à vos critères de sélection. Souvent c’est une première vue d’ensemble qui retiendra votre intérêt ou non. Les personnes qui sont réellement intéressées reviennent une deuxième fois et, dans ce cas, une visite pourrait avoir lieu un samedi.

Pouvez-vous nous envoyer une brochure complète ?

L’information qui se trouve notre site est suffisamment détaillée que pour vous donner une première impression. Si vous imprimez le descriptif du bien de votre choix, vous disposerez déjà de toutes les informations de base nécessaire pour prendre la route et ainsi pouvoir vous faire une idée correcte de la situation sur place. Nous répondrons avec plaisir  à vos questions par téléphone ou par mail.

Question fréquentes

A la place du prix, il y a un autre terme, que signifie-t-il ?

OFFRE EN COURS: une offre écrite a été émise temporairement par un candidat acquéreur et les deux parties sont en discussion. Les visites sont suspendues. L’offre émise doit d’abord être discutée, acceptée ou refusée de façon définitive par le propriétaire. Si les deux parties n’ont pas trouvé d’accord sur les conditions de vente, les visites reprennent et toute nouvelle offre suivra le même processus. Autrement dit : la première offre est prioritaire sur une offre supérieure.

VENDU S.R. (SOUS RESERVE): le compromis de vente a été signé entre les deux parties, sous réserve que la (les) condition(s) suspensive(s) se réalise(nt) dans un délai déterminé. Par exemple, la vente est conclue sous condition d’acceptation de prêt hypothécaire. Si l’acquéreur obtient son financement et répond à toutes les conditions reprises dans le compromis de vente, la vente est conclue de manière définitive. Si l’acquéreur n’obtient pas son financement dans le délai déterminé, le bien sera remis en vente et le prix sera à nouveau affiché.

VENDU : le délai octroyé pour la réalisation de la (des) condition(s) suspensive(s) est expiré e/o le transfert de propriété a déjà eu lieu.

Certificat de Performances Energétiques (PEB)

Depuis le 01 janvier 2011 le certificat de performances énergétiques des bâtiments (PEB) est obligatoire pour toutes les habitations en Belgique.
Note : Vous devez être en possesion de ce certificat avant de mettre votre bien en vente ou en location.

But du PEB
Informatif. Un certificat de performances énergétiques donne aux candidats acquéreurs ou locataires une idée de l’efficacité énergétique de la maison.

Le certificat de performances énergétiques ne porte pas d’exigences particulières sur le bâtiment, mais informe les acheteurs ou locataires potentiels sur la performance énergétique du bâtiment en y attribuant un score énergétique (chiffre). Ce score est calculé sur base des caractéristiques de la construction, comme les matériaux utilisés, les valeurs d’isolation des murs, toit, fenêtres et portes et le type d’installation de chauffage et chauffe-eau.

R.C., droits d’enregistrement - abattement fiscal - frais supplémentaires

Que signifie R.C.?

R.C. (K.I. en Néerlandais) est l’abréviation de ‘revenu cadastral’ (kadastraal inkomen). A l'heure actuelle, le revenu cadastral est toujours basé sur les montants des loyers de 1975. Depuis quelques années, c'est ce montant qui est soumis à l'index, avant de servir de base au calcul du précompte immobilier, que les propriétaires sont invités à payer chaque année. Les revalorisations peuvent avoir lieu à la transmission de propriété. La valeur des droits d’enregistrement dépend du montant du R.C..

En Wallonië, le taux normal de droits d'enregistrement (12,5%) peut être réduit à 6% (ou 5 % en cas de financement à caractère social) sur la première tranche du prix de 157.087,20 €, (le solde étant taxé à 12,5%.) 

Il faut alors répondre à chacune de ces 3 conditions:

1.      Le bien est considéré comme habitation modeste, dont le R.C. est inférieur à 745€ (845€ si 3 ou 4 enfants à charge; 945€ si 5 ou 6 enfants à charge; 1045€ si 7 enfants ou +).

2.      Vous ne possédez, ni votre conjoint, ni votre cohabitant légal, aucun autre bien destiné en sa totalité ou en partie à l'habitation.

3.      Vous devez établir votre résidence principale dans le bien acquis pour une durée d'au moins 3 ans.

Droits d’enregistrement ? Que signifie cela ?

On utilise les notions de taux normal ou réduit pour indiquer le pourcentage des droits d’enregistrement. Taux normal = 12,5% pour des biens situés en Wallonie ; taux réduit = 6% en Wallonie. Ce pourcentage, calculé sur base du prix d’achat, est dû aux Impôts lors de la transmission de propriété. Il s’agit donc de l’Impôts sur le transfert. Pour les terrains, les droits d’enregistrement sont toujours normaux (Wallonie 12,5%). Si vous répondez au conditions pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement (voir ci-dessus), il faut bien garder à l’esprit que l’administration du Cadastre peut jusqu’au jour de la passation de l’acte authentique, revaloriser le bien et par conséquent, augmenter le revenu cadastral au-dessus des 745€. Dans le doute, il est toujours préférable, pour le calcul d’une hypothèque, de tenir compte de frais d’enregistrement normaux.

Abattement fiscale

Depuis le 1er janvier 2018, la région wallonne a instauré un abattement de 20.000 € sur le montant des droits d'enregistrement à payer, dont vous pouvez bénéficier si vous répondez aux conditions :

1. Vous ne ne possédez, ni votre conjoint, no votre cohabitant légal aucun autre bien destiné en sa totalité ou en partie à l'habitation;

2. Vous devez établir votre résidence principale dans le bien acquis (pour une durée d'au moins 3 ans).  

 

De quels autres frais supplémentaires dois-je tenir compte ?

Les honoraires du notaire, les frais divers pour établir un dossier de propriété et les frais hypothécaires. Tous ces frais annexes sont calculés suivant un barème. Pour faciliter le calcul, vous pouvez ajouter 1,5% du prix d’achat par acte. Informez-vous auprès de votre  notaire pour avoir une situation précise et adaptée à votre cas personnel.

 

Cession de parts sociales / acquisition de société

Acquisition de société (sprl, sa, etc.), en quoi cela consiste-t-il ?

Le prix demandé est une réelle estimation de la valeur des bâtiments. Lors de l’acquisition d’une société les actions sont vendues, dont la valeur est une addition / soustraction : le prix demandé moins l’hypothèque et les éventuels autres frais, plus la valeur de l’inventaire de la société et les valeurs liquides (solde compte bancaire et caisse).

Une acquisition de société offre des avantages fiscaux : les frais sont déductibles à la TVA; pas de droits d’enregistrement; taux réduit des frais d’acte notariale.
Note : Les banques n’octroient pas de crédit-logement ou d’exploitation aux particuliers pour une acquisition des actions/parts sociales.

Rente viagère

Qu’est-ce une vente en rente viagère ?

Dans la plupart des cas, lorsque vous achetez un bien en rente viagère, vous payez un «bouquet» le jour de la signature de l’acte authentique. C'est un montant fixe défini au départ, qui peut être plus ou moins important. Chaque mois vous payez une rente aux vendeurs, qui resteront y habiter. En principe le paiement de ces rentes mensuelles seront versées jusqu’au décès. Toutefois, l'acte peut prévoir une limite dans le temps (par exemple pour une durée de 15 ans maximum). Vous aurez alors la jouissance du bien soit au décès du vendeur, soit à l'expiration de la durée convenue.

Glossaire

Bouquet: montant que l’acquéreur paie au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Ce montant est défini en fonction notamment de l'âge du (des) vendeur(s) et des dispositions qui suivent.

Nombre de têtes: la rente viagère peut être fixée sur une personne ou sur le couple propriétaire du bien. Dans le dernier cas, la rente est réversible au décès de l'un d'eux, et l'acquéreur aura la pleine propriété du bien après le décès des deux personnes. 

Rente (rente viagère-paiement): montant qui est régulièrement (lire : mensuellement) versé au(x) vendeur(s) et ceci jusqu’au décès. Il est possible de convenir avec le vendeur de limiter les rentes dus dans le temps– par exemple pour une durée maximale de 10 ou 15 ans - afin d’éviter que l’acquéreur paie cette rente sur une trop longue durée.

Rente indexée:  Le montant qui est régulièrement versé au vendeur peut être soumis à une indexation, sur base de l’indice des prix à la consommation ou de l’indice du coût de la construction.

Rente de survie: Lorsque la rente est fixée sur deux les têtes, celle-ci peut être modifiée en rente de survie. Au décès d’une des deux personnes, la somme de la personne décédée sera transmise à l’autre personne.

Vente de nue-propriété ou libre au décès: le vendeur continue d'occuper l'habitation jusqu’à son décès.

Vente en pleine propriété ou libre à l’acte: l’acquéreur jouit du bien par son occupation réelle à partir du jour de la signature de l’acte (cas plus rare).

Crédirentier: personne qui vend son bien en rente viagère.

Débirentier: personne qui achète un bien en rente viagère.

Age ou sexe du vendeur: le montant de la rente est fixé sur base de l’âge et du sexe du (des) vendeur(s), suivant des tables de mortalité basées sur l'espérance de vie. Par exemple, Un homme très âgé recevra donc une rente plus élevée qu’une jeune dame.